CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société STUDIO 464 SARL, société par action simplifiée au capital social de 3500 €, dont le siège social est situé au 18 rue Théodore de Banville 75017 Paris – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Paris B 899 921 431. Son numéro Siret est le 89992143100016 et son numéro de TVA intra-communautaire est le FR68899921431.

 

Le nom commercial de la société est STUDIO 464.

2.PRODUITS

Les produits proposés à la vente par STUDIO 464 SARL sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par le Client dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de Produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même Produit par plusieurs Clients. STUDIO 464 SARL n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées par STUDIO 464 SARL.

3.PRIX

Les prix sont indiqués en euros. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions, applicables au jour de la commande, de modifications importantes des charges, et sauf erreur de typographie ou d’omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.

4.MODALITÉS DE COMMANDE

Le Site permet de commander à la société STUDIO 464 SARL (nom commercial STUDIO 464) une sélection de produits, immédiatement en ligne via Internet pour une Livraison en France et à l’étranger (voir l’Article « Modalités de Livraison »).

4.1. NAVIGATION SUR LE SITE

Le Site permet de commander à la société STUDIO 464 SARL (nom commercial STUDIO 464) une sélection de produits, immédiatement en ligne via Internet pour une Livraison en France et à l’étranger (voir l’Article « Modalités de Livraison »).

5.PROCÉDURE DE COMMANDE

5.1.  SÉLECTION DES PRODUITS

A tout moment, vous pouvez ajouter des Produits à votre sélection en cliquant sur « Ajouter au Panier », et choisir de terminer vos achats ou de continuer votre navigation.

Vous pouvez consulter votre sélection en survolant ou en cliquant sur « Mon Panier » dans le menu en haut à droite où apparaîtront : la(les) photo(s) de(s) Produit(s), ses coloris et référence(s), la(les) quantité(s) choisie(s), son(leurs) prix unitaire(s) et le sous-total de la sélection. Les frais de livraison seront calculés sur la page suivante dans le processus de commande.

5.2.  IDENTIFICATION ET INFORMATION DE CONTACT

Après avoir sélectionné le(s) Produit(s), cliquez sur « Payer» pour démarrer le processus de commande.

Vous serez invité à remplir votre adresse électronique puis compléter les informations de Livraison nécessaires à la bonne expédition de votre commande : pays d'expédition, civilité, prénom, nom, téléphone et adresse de Livraison.

Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre STUDIO 464 et ses Clients. En cas de conflit entre STUDIO 464 et l'un de ses Clients sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par  STUDIO 464  sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction.

Il est possible de créer un espace client sur le site de STUDIO 464 SARL.

En cas de création d’un espace client : 

L’accès à votre espace client est conditionné à votre identification à l’aide de l’adresse e-mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte, ainsi que du mot de passe secret personnel et confidentiel que vous aurez choisi.

En cas de non indication de vos données personnelles, votre commande ne pourrait être traitée.

Le traitement informatisé des données personnelles recueillies a pour finalité la gestion des commandes.

Ces données ne seront pas transférées vers un Etat non membre de l’Union Européenne.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Le cas échéant, veuillez adresser votre demande par email à l’adresse contactstudio464@gmail.com

5.3 VALIDATION DU MODE DE LIVRAISON

Une fois taper sur le bouton, continuez vers le mode de livraison, vous devrez choisir votre mode de livraison.

Une fois cette étape choisie, cliquez sur « Continuez vers la méthode de paiement».

5.4.VALIDATION DU MOYEN DE PAIEMENT ET RÈGLEMENT DE LA COMMANDE

Vous serez invité à saisir les informations afférent au paiement.

Vous pourrez reprendre votre adresse de Livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre.

Avant de payer vous serez invité à «  vérifier la commande » afin de vérifier que toutes les informations saisies soient exactes.

À la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du Site, cliquez sur le bouton « Payer Maintenant ». Le contrat de vente sera alors définitivement formé.

Vous devez bien vérifier l'exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, STUDIO 464 ne peut être tenu pour responsable d'erreurs ou d'inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site. En cas de questions sur les Produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec nous à l’adresse contactstudio464@gmail.com

Une fois terminée, votre commande est transmise à STUDIO 464 pour traitement.

La commande ne sera validée par STUDIO 464 qu’après réception et vérification du paiement de la commande. En tout état de cause, STUDIO 464 se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec l’acheteur, de non paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’acheteur.

5.5 CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Un récapitulatif de votre commande vous sera ensuite adressé par courriel. L'accusé de réception fera figurer le montant total de la commande, les informations relatives au coût, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achetés.

Le Client accepte formellement l'usage du courrier électronique pour la confirmation par STUDIO 464 du contenu de la commande.

Nous vous conseillons de conserver cet accusé de réception sur un support papier ou électronique.

6. PRIX – MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS

6.1.  PRIX

Les prix des Produits sont indiqués en Euros. Concernant les ventes réalisées hors Union-Européenne, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge exclusive du Client.

STUDIO 464 se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant.

Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de votre commande.

6.2.  MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : cartes de crédit et cartes bancaires (Visa®, MasterCard®, American Express®) via la plateforme sécurisée mise en œuvre par Stripe (https://stripe.com/fr).

Conformément aux dispositions de l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable.

Toute commande effectuée sur le Site implique la garantie de la part du Client qu'il possède toutes les autorisations nécessaires pour utiliser les moyens de paiement mis à disposition sur le Site.

L'expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre carte.

Le débit de votre compte interviendra au moment de l’expédition de votre commande.

STUDIO 464 ne conserve pas les données bancaires de ses Clients.

 7.     RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les Produits commandés demeurent la propriété de STUDIO 464 jusqu'au complet encaissement du prix par STUDIO 464.

En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

8.     MODALITÉS DE LIVRAISON

8.1.  ZONE DE LIVRAISON

La Livraison s’entend de la remise physique du Produit au Client (la « Livraison »).

Les Produits achetés sur le Site peuvent être livrés en France et à l’étranger.

Pour des raisons, notamment de sécurité, STUDIO 464 ne traitera aucune commande pour laquelle une poste restante, un hôtel, une boîte postale ou une adresse Cedex est fournie.

Les Produits sont expédiés à l'adresse de Livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, STUDIO 464 ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le ou les Produits commandés.

8.2.  FRAIS DE TRANSPORT

Au moment de la saisie de la commande sur le Site, le Client doit choisir le mode de Livraison et le lieu de la Livraison.

Le montant des frais de Livraison est calculé en fonction de la destination ainsi que du mode de Livraison choisi.

8.3 DÉLAI DE LIVRAISON

Sauf mention contraire indiqué sur le site, STUDIO 464 fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de cinq  jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la réception du règlement. Au lendemain de la mise en ligne d'une collection,  ce délai peut être prolongé jusqu'à 10 jours.

 

 

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande. Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.)

 

 

Les produits seront acheminés par La Poste. STUDIO 464 décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l’acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée à l’acheteur qu’au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.

 

 Ceci étant, malgré tout le soin apporté par STUDIO 464 dans la préparation des colis, il se peut qu’un objet soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des objets peut s’avérer abîmé. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, l’acheteur veillera à vérifier la conformité des objets reçus. Toute anomalie concernant la livraison (objet manquant, combinaison modèle/couleur erronée, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, à STUDIO 464 - 18 rue Théodore de Danville 75017 Paris, ou par e-mail adressé à contactstudio464@gmail.com. Toute réclamation formulée après ce délai et STUDIO 464 sera dégagé de toute responsabilité. STUDIO 464 se réserve la possibilité de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur sauf si le retour est dû à une erreur de la part de STUDIO 464. Si les conditions susmentionnées sont remplies, STUDIO 464 procédera alors soit à l’échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant (sous-réserve du bien fondé de la demande de l’acheteur).

En cas de retour d'un colis envoyé par STUDIO 464,  pour cause de non-retrait ou impossibilité de livraison pour adresse incomplète ou non disponibilité plus de trois fois de suite qui aboutit à un retours à l'expéditeur, l'acheteur aura pour choix un remboursement de sa commande or frais de livraison qui seront déduis du remboursement ( facture à l'appui), ou un renvoi à la charge de l'acheteur. 

9. DROIT DE RÉTRACTATION – RETOURS ET REMBOURSEMENTS

9.1DROIT ET DÉLAI DE RÉTRACTATION

Vous disposez d’un droit de rétractation légal que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par les articles L. 121-21, L. 121-21-1 et L. 121-21-2 du Code de la consommation, si vous remplissez les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités.

La politique générale de retour (pour toute demande de remboursement) de STUDIO 464 vous permet de vous rétracter dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de Livraison des Produits, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalité. Passé ce délai, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation.

L’acheteur dispose donc  d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner le(s) produit(s) qu’il a commandé(s) si celui (ceux)-ci ne lui donne(nt) pas entière satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) produit(s) devra(ont) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement à l’adresse suivante : STUDIO 464 - 18 rue Théodore de Banville- 75017 PARIS. Si les conditions susmentionnées sont remplies, STUDIO 464 remboursera à l’acheteur, dans un délai de trente jours (30) à compter de la date de réception par STUDIO 464 du colis (la date de réception par STUDIO 464 valant notification à STUDIO 464 de l’exercice par l’acheteur de son droit de rétractation), les sommes versées par lui. Au terme de ce délai de quatorze (14) jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande de l’acheteur et acceptés par lui.

10 INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

10.1. INFORMATIONS NOMINATIVES

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

11. STIPULATIONS DIVERSES

11.1 FORCE MAJEURE

STUDIO 464 ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, incendie, inondations, défaillance ou panne de matériel, ou du fait des agissement de l’acheteur.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Le site Internet www.studio464ceramics.com (le « Site ») est administré par la société STUDIO 464 SARL, société à responsabilité limitée au capital social de 3500 €, dont le siège social est situé 18 rue Théodore de Banville– 75017 Paris – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Paris B 899 921 431. 

 

 

L’hébergeur du site Internet www.studio464ceramics.com est WIX.

 

 

Les directrices de la publication sont Guila Ganem et Meriem Antari, représentantes légale de la société STUDIO 464 SARL, que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : contactstudio464@gmail.com

 

 

L'utilisation du Site et les achats de produits proposés sur le Site sont soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « Conditions Générales d'Utilisation »). En utilisant le site Internet www.studio464ceramics.com vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. De même, en utilisant le Site vous reconnaissez les clauses en matière de confidentialité du Site .

STUDIO 464 SARL peut à tout moment modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au moment de l’utilisation du Site sont celles qui vous sont opposables.

Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informé des conditions en vigueur. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur en cliquant sur le lien.

1. PROPRIÉTÉ INDIVIDUELLE

Tous les contenus présents, tels que les textes, graphiques, logos, images, photographies, vidéos présents sur ce site sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de la société STUDIO 464 SARL, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

2.     DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Toutes les informations de votre Compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.studio464ceramics.com. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par le module de paiement sécurisé de notre partenaire STRIPE. Le Site utilise des cookies (témoins de connexion) ce dont l’utilisateur est informé en arrivant sur le site Internet qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site Internet. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site Internet valant acceptation. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.